Confidentialité Gestion des risques

Le Canada souhaite instaurer un âge minimum pour l’utilisation des réseaux sociaux

Le gouvernement canadien souhaite, par le biais de la nouvelle loi sur la sécurité des réseaux sociaux (Safe Social Media Act), instaurer un âge minimum de 16 ans pour l’accès aux réseaux sociaux. Les plateformes ne pourront être exemptées de cette règle que si elles adoptent des mesures manifestement efficaces pour protéger les enfants en ligne.

En outre, une Commission de sécurité numérique indépendante sera créée pour établir des normes de sécurité, superviser leur respect et traiter les plaintes relatives aux contenus préjudiciables. Le régulateur jouera également un rôle dans la recherche de nouvelles normes en matière de sécurité en ligne.

Selon le gouvernement canadien, les plateformes devront désormais être développées selon le principe de « sécurité dès la conception » (safe by design), plaçant la protection de l’enfance au cœur de leur structure. Le projet de loi est actuellement examiné par le Parlement canadien.

Consultez l’article de Canada.ca pour plus d’informations.