AIPD
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AIPD
Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) doit être effectuée avant de commencer un traitement susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
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Quand une AIPD est-elle obligatoire ?
Notamment dans les situations suivantes :
Traitement à grande échelle de données à caractère personnel sensibles, telles que la santé ou l’origine ethnique.
Surveillance systématique et à grande échelle de personnes, comme la vidéosurveillance ou le profilage.
Utilisation de nouvelles technologies présentant un risque accru pour les personnes concernées.
Le traitement figure sur la liste des AIPD de l’Autorité de protection des données.
Que contient une AIPD ?
1
Description du traitement
Finalité, nature, portée et contexte du traitement.
2
Nécessité et proportionnalité
Le traitement est-il nécessaire et proportionné à la finalité ?
3
Évaluation des risques pour les personnes concernées
Évaluée avec la même matrice de risques que pour les autres scénarios de risques.
4
Mesures pour réduire les risques
Les mesures de gestion qui ramènent le risque à un niveau acceptable.
5
Avis du DPO
Si un délégué à la protection des données a été nommé, celui-ci donne un avis sur l’AIPD.
Lien avec d'autres fonctionnalités
Champ AIPD lors d'un traitement
Si vous indiquez lors d’un traitement qu’une AIPD est nécessaire, vous arriverez ici.
Externaliser les questions de l'AIPD
Vous pouvez externaliser les questions d’une AIPD directement auprès d’une personne de contact.
Avis du DPO
Le rôle de DPO qui donne l’avis provient de la même liste de rôles que la gestion des personnes de contact.
Matrice des risques
L’évaluation des risques d’une AIPD utilise la même matrice et la même méthodologie.
Mesures de gestion
Les mesures qui réduisent le risque d’une AIPD sont consignées ici.
Des questions sur les AIPD ?
N’hésitez pas à nous contacter.