FAQ

Le traitement correspond à tout ce qui peut arriver aux données à caractère personnel. Lorsque des données à caractère personnel sont consultées, modifiées, supprimées, stockées ou autrement manipulées, elles sont donc traitées.

Le RGPD indique que deux concepts doivent être au cœur du traitement des données à caractère personnel : « Privacy by design » et « Privacy by default ». L’Autorité néerlandaise de protection des données (DDPA) décrit « Privacy by design » comme suit : « Privacy by design signifie que, lors du développement de produits et de services (tels que des systèmes d’information), vous, en tant qu’organisation, accordez d’abord une attention aux mesures renforçant la protection de la vie privée, également appelées technologies de protection de la vie privée. Ensuite, vous tenez compte de la minimisation des données : vous traitez le moins de données à caractère personnel possible, c’est-à-dire uniquement les données nécessaires à la finalité du traitement. De cette manière, vous pouvez imposer techniquement une gestion soigneuse et responsable des données à caractère personnel. . » Privacy by default signifie que les paramètres par défaut des programmes ou services sont déjà réglés sur le niveau maximal de protection de la vie privée. Le principe de base est que la personne concernée bénéficie d’une protection maximale de la vie privée sans devoir modifier des paramètres (cachés).

Une violation de données est une atteinte à la sécurité qui entraîne un accès, une modification ou une récupération non autorisés des données à caractère personnel stockées.

Un incident est fondamentalement la même chose qu’une violation de données, mais la différence est qu’il reste à déterminer si un accès non autorisé a été accordé, pouvant conduire à la récupération, la modification ou la destruction de données à caractère personnel stockées.Dans le cas d’un traitement transfrontalier des données, il s’agit de savoir où se trouve le siège principal du responsable du traitement ; s’il est situé aux Pays-Bas, par exemple, vous traitez en réalité principalement avec l’Autorité néerlandaise de protection des données, qui est alors l’autorité de contrôle chef de file. Cependant, les autorités de contrôle des pays des personnes concernées sont également impliquées, mais elles coordonneront alors avec l’autorité chef de file ce qu’il convient de faire en matière de mesures / amendes.

Dans le cas d’un traitement transfrontalier des données, il s’agit de savoir où se trouve le siège principal du responsable du traitement ; s’il est situé aux Pays-Bas, par exemple, vous traitez en réalité principalement avec l’Autorité néerlandaise de protection des données, qui est alors l’autorité de contrôle chef de file. Cependant, les autorités de contrôle des pays des personnes concernées sont également impliquées, mais elles coordonneront alors avec l’autorité chef de file ce qu’il convient de faire en matière de mesures / amendes.

Si vous ne pouvez pas accéder à l’outil, vous pouvez faire plusieurs choses : L’outil AVG.Management fonctionne avec un certificat de sécurité de ce qui était auparavant Comodo. Vous pouvez recevoir un avertissement de sécurité indiquant que l’éditeur est inconnu. Dans ce cas, vous pouvez vérifier si votre ordinateur est à jour. Nous avons constaté que les clients disposant d’un Mac OS inférieur à 10.11 reçoivent souvent ce message. Vous devrez effectuer une mise à niveau logicielle pour ne plus recevoir ce message à l’avenir. Pour d’autres problèmes, vous pouvez envoyer un e-mail à helpdesk@avg.management.

Lors de l’exercice du droit à l’oubli, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Il existe des exceptions au droit à l’oubli. Le droit à l’oubli ne s’applique pas aux bases juridiques suivantes : accord contractuel, obligation légale, intérêts vitaux et mission d’intérêt général. Deux éléments à prendre en compte dans tous les cas : la loi sur la TVA, qui relève de l’obligation de conservation fiscale. Cela signifie que vous devez conserver toutes les factures de vous et de vos clients (loi sur la TVA art. 35c) pendant 7 ans (obligation de conservation fiscale). En outre, au titre de l’obligation de conservation fiscale, vous devez conserver pendant 7 ans les éléments suivants : le grand livre, l’administration des débiteurs et des créanciers, l’administration des stocks, l’administration des achats et des ventes, la paie. Cela signifie que même si un employé exerce un droit à l’oubli, vous ne pouvez pas supprimer les fiches de paie avant l’expiration des 7 ans. Pour les exceptions à cette obligation de conservation, veuillez consulter la source : De Belastingdienst. Dans tous les cas, ce sont des éléments que toutes les organisations doivent conserver. Il est possible que, selon le type de données à caractère personnel, d’autres obligations de conservation s’appliquent également.